Politique de confidentialité des données
Dernière mise à jour : [le 20/11/2025]
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont SécuriNotaire (ci-après « nous », « notre » ou « le Prestataire ») collecte, utilise, protège et partage les données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet [URL du site] et nos services de Délégué à la Protection des Données (DPO) externalisé destinés aux professions réglementées.
Nous attachons une importance primordiale à la protection des données personnelles et nous engageons à respecter pleinement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la législation française applicable.
1. Responsable du traitement : Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est : SécuriNotaire
Adresse postale : 159 Rue du Port 74500 Publier
Email : securinotaire@gmail.com
Téléphone : +33 7 62 54 55 84
2. Données personnelles collectées : Nous collectons différentes catégories de données dans le cadre du fonctionnement du site et de la fourniture de notre service de DPO externalisé, notamment :
2.1 Données fournies directement par l’utilisateur : Nom, prénom Adresse email Numéro de téléphone Informations professionnelles (profession réglementée, organisation, fonction, besoins liés à la conformité)Toute information transmise via nos formulaires de contact ou de demande de devis
2.2 Données collectées automatiquement : Adresse IPLogs de connexion Identifiant et caractéristiques du navigateur Données techniques liées à la navigation
2.3 Données traitées dans le cadre du service de DPO externalisé Dans le cadre contractuel, nous pouvons être amenés à traiter des données strictement nécessaires à nos missions de DPO, notamment : Données liées aux traitements internes de nos clients Données RH, patients, clients, usagers ou tiers selon la profession réglementée concernée Informations relatives à la conformité, aux violations de données ou aux analyses d’impact Ces données sont traitées selon des engagements contractuels stricts de confidentialité.
3. Finalités du traitement : Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :
3.1 Gestion du site : Réponse aux demandes de contact et de devis
Amélioration de la navigation
Mesures d’audience (si applicables)
3.2 Exécution du service de DPO externalisé : Conseil en conformité RGPD. Tenue du registre des traitements. Analyse d’impact (AIPD)Assistance en cas de violation de données. Formation et sensibilisation. Communication avec les autorités de contrôle.
3.3 Respect des obligations légales : En tant que prestataire intervenant auprès de professions réglementées, nous pouvons être amenés à collecter ou conserver certaines données pour respecter nos obligations légales (conservation des preuves, registres, documentation RGPD).
4. Base légale des traitements : Les traitements que nous effectuons reposent sur : Votre consentement (ex. formulaires de contact) L’exécution d’un contrat (service de DPO externalisé) Notre obligation légale (obligations liées au rôle de DPO) Notre intérêt légitime, notamment pour la sécurité du site et la gestion commerciale raisonnable
5. Destinataires des données : Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants : Équipe interne et collaborateurs autorisés. Sous-traitants (hébergeur, outils métiers, services ou gestion documentaire) Autorités de contrôle (CNIL) lorsque cela est requis dans le cadre de nos missions. Professionnels réglementés partenaires, uniquement sur votre instruction ou avec votre accord. Nous nous assurons que tous nos sous-traitants respectent des garanties de sécurité et de confidentialité conformes au RGPD.
6. Transfert de données hors UE. Par défaut, nous privilégions l’hébergement des données au sein de l’Union Européenne. Si un transfert hors UE devait être nécessaire, il serait effectué uniquement :vers un pays disposant d’une décision d’adéquation, ou sous accords contractuels conformes aux clauses types de la Commission européenne.
7. Durée de conservation Les données sont conservées :Données de contact : 3 ans après le dernier contact Données contractuelles DPO : pendant la durée du contrat + 5 ans Logs techniques : 12 mois Cookies : selon leur nature (voir section dédiée)
8. Cookies Nous utilisons éventuellement des cookies nécessaires au fonctionnement du site et, si applicable :Cookies de mesure d’audience Cookies fonctionnels Tout dépôt de cookies non nécessaires est soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis le bandeau cookies.
9. Vos droits Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :Droit d’accès Droit de rectification Droit d’effacement Droit d’opposition Droit à la limitation Droit à la portabilité Droit de retirer votre consentement à tout moment Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL Pour exercer vos droits :[email RGPD/DPO] Ou par courrier à : [adresse postale]
10. Sécurité Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir :la confidentialité l’intégrité, la disponibilité, la traçabilité des données personnelles que nous traitons, conformément au rôle attendu d’un DPO externalisé pour professions réglementées.
11. Modification de la Politique : Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est toujours celle disponible sur cette page.